Les impôts sur les piscines

Les propriétaires de piscines doivent subir des impôts locaux tels que la taxe foncière et la taxe de l’habitation. Selon le code général des impôts et conformément à l’article 324 L, les piscines font partie de la propriété ou du local d’habitation et les piscines privées sont considérées parmi les dépendances bâties tout à fait comme les éléments de même nature et les terrains de jeux.

Les piscines du point de vue fiscal:

L’article 324 G du code général des impôts précise que les piscines sont classées parmi les éléments de pur agrément. Cette classification de la commune a pour objet de définir d’abord la nature du bâtiment qu’il soit individuel ou collectif et la catégorie du local qu’il soit un local d’habitation ou à usage professionnel.
Du coté juridique, la classification communale consiste à évaluer explicitement les éléments de pur agrément suivant leur nature exacte ceci tient compte des https://www.prestigemaison.com/les-impots-sur-les-piscines/